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STATUTS de l’ AQVTDM

 

Association pour la Qualité de la Vie à la Tour de Mare

Déclarée au J.O. le 27 février 1991, page 625

Modifiée le 21 mars 2009

 

Article 1 : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association aura pour nom

ASSOCIATION pour la QUALITE de la VIE à la TOUR de MARE

 

Article 2 : Cette association a pour but

 - de PROTEGER l’ENVIRONNEMENT

 - de FAVORISER l’AMELIORATION des CONDITIONS de VIE des habitants du quartier

 - de FAVORISER la CREATION de lieux de rencontre et de vie (Maison de Quartier, commerces, jardins publics…)

 - de  CREER des ANIMATIONS qui font cruellement défaut.

 

Article 3 : Le Siège Social est Maison de Quartier, allée du Serpolet, La Tour de Mare à Fréjus. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, le transfert sera ratifié par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : L’Association comprendra des membres actifs, qui verseront chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 5 : Peut faire partie de l’AQVTDM toute personne, domiciliée ou non à la Tour de Mare, qui adhère aux présents statuts.

 

Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission, le non-paiement de la cotisation, la radiation par le Conseil d’ Administration pour motif grave.

 

Article 7 : Les ressources de l’Association comprennent

 - le montant des cotisations

 - d’éventuelles subventions (à utilisation directe pour des équipements collectifs ou des animations organisées pour la Mairie)

 - des dons

 - les ressources tirées des animations autorisées (vide – greniers à emplacements payants, lotos, tombolas, distribution – vente de vêtements,  animations  diverses…)

Les fonds sont versés sur un compte courant, et en partie sur un ou plusieurs livrets d’épargne. Le trésorier, et le trésorier adjoint, seront habilités à signer les chèques.

 

Article 8 : L’Association édite un journal, mensuel, financé par la publicité,  diffusé gratuitement par des porteurs bénévoles, sur toute la Tour de Mare, et déposé aussi dans un certain nombre de commerces ou de lieux publics. L’Association ne prend aucun bénéfice sur la publicité et paie la TVA. Si la provision sur le compte du journal n’est pas suffisante, c’est le compte général qui complète le paiement d’une facture.

Ce journal n’obéit à aucune pression, d’où qu’elle vienne, et les opinions émises n’engagent que leurs auteurs. On peut s’y abonner par courrier au tarif d’une adhésion.  

Les informations publicitaires sont données dans le but de rendre service aux lecteurs. L’Association ne saurait être tenue pour responsable si des informations erronées lui ont été communiquées.

Si une annonce publicitaire devait choquer une partie importante des lecteurs, le Conseil d’Administration peut refuser sa parution.

 

Article 9 : L’Association est dirigée par un Conseil d’ Administration élu pour un an par l’ Assemblée Générale . Tous les membres sont rééligibles. Il se réunit au minimum tous les 3 mois. Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être adhérent depuis 2 ans, et faire du bénévolat pour l’Association.

 

Article 10 : Dans le mois qui suit son élection, le Conseil d’Administration choisit un président, un ou plusieurs vices – présidents, un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Tous les administrateurs sont bénévoles. Seuls les frais engagés sont remboursés sur justificatifs.

Les fonctions d’administrateur sont incompatibles avec des fonctions électives, telles que conseiller municipal, par exemple. Un administrateur qui se présente aux élections verra son mandat provisoirement suspendu.

Pour postuler à la fonction de président, il faut avoir fait partie du Conseil d’Administration depuis au moins 2 ans, et y avoir exercé successivement plusieurs vice – présidences, pour apprendre à gérer une association de cette importance.

Le président ne devra afficher aucune appartenance politique.

L’AQVTDM refusant toute subvention, le président ne pourrait en aucun cas demander une subvention pour une autre association ou personnelle. Il pourrait être destitué par le Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, le président peut être remplacé par le BUREAU : 1er vice-président, trésorier, secrétaire.

 

Article 11 : Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les administrateurs devront le plus souvent possible participer bénévolement aux animations et aux diverses réunions officielles.

 

Article 12 : En réunion du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d’administration peut engager toute dépense et proposer toute activité. Le BUREAU peut engager des dépenses urgentes, mais devra en référer au Conseil à la réunion suivante.

 

Article 13 : L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre

Elle comprend tous les membres à jour de cotisation. Ils seront avertis par 2 invitations successives dans le journal. Le président exposera une courte situation morale (vu que tout est toujours raconté dans le journal), le trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra le bilan à l’approbation de l’Assemblée, les nouveaux membres du Conseil d’Administration seront présentés à l’Assemblée et leur admission, ainsi que la reconduction des anciens membres, sera votée à main levée.

 

Article 14 : Lors de l’Assemblée Générale, toutes les décisions seront prises à main levée, à une forte majorité des membres présents. Les décisions qui n’obtiendraient pas cette forte majorité seraient ôtées de l’ordre du jour.

 

Article 15 : En cas de dissolution de l’AQVTDM, prononcée lors d’une Assemblée Générale, 3 liquidateurs seront nommés. L’actif restant en caisse, une fois tous frais payés, sera versé à plusieurs associations dynamiques de défense de l’Environnement de Fréjus – St Raphaël ou à d’autres associations méritantes.

 

Signé  en Avril  2009 par

 

    La Présidente :                      Le Trésorier :               Le Vice – Président :

 GHIGLIONE Danièle            SIMON Gérard           CHABERNAUD Daniel

 

 



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